Jusletter

Projet du stade de Torfeld-Sud à Aarau – recours rejeté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Projet du stade de Torfeld-Sud à Aarau – recours rejeté, in : Jusletter 7 novembre 2022
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours en lien avec la modification partielle du règlement de construction et d’affectation « Stadion 2017 » pour le stade de football prévu à Aarau dans la zone de Torfeld-Sud. Les dérogations au plan directeur cantonal sont de portée mineure et objectivement justifiées. Le respect des conditions légales en matière de protection contre le bruit ne semble pas d’emblée exclu. (Arrêt 1C_471/2021)
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