Commandement Cyber et livret de service électronique : nouveautés
Proposition de citation: Jurius, Commandement Cyber et livret de service électronique : nouveautés, in : Jusletter 28 novembre 2022
Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a validé une série de nouvelles dispositions militaires, qui entreront en force le 1er janvier 2023. Il s’agit notamment des bases légales du nouveau commandement Cyber, prévu à partir de 2024, et des normes relatives au livret de service électronique. De plus, les personnes qui auront participé à des missions de promotion de la paix au niveau international sans avoir préalablement accompli une école de recrues, en particulier les femmes, auront le droit à l’avenir de s’engager directement dans une carrière de milice à leur retour. Des événements sportifs ou culturels de grande envergure pourront aussi dorénavant profiter d’un soutien de la part de l’armée sans que celle-ci n’en tire nécessairement un bénéfice majeur sur le plan de l’instruction ou de l’exercice.
