Jusletter

Affaire Ambros Baumann : le recours de Julius Baer est admis

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Affaire Ambros Baumann : le recours de Julius Baer est admis, in : Jusletter 12 décembre 2022
TF – Le Tribunal fédéral admet le recours de Julius Baer dans son conflit avec des investisseurs lésés par Ambros Baumann. Ces derniers estiment que la banque a failli à son devoir en ne détectant pas les transactions douteuses effectuées par l’homme d’affaires bâlois. (Arrêt 4A_603/2020)

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