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TF – Le transfert du dossier personnel établi par le Ministère public des mineurs du canton de Bâle-Ville et des dossiers médicaux, tenus par les Cliniques psychiatriques universitaires de Bâle, aux archives cantonales du canton de Bâle-Ville constitue une atteinte à la sphère privée et au droit à l’autodétermination informationnelle du recourant, qui est toutefois, en l’espèce, conventionnellement et constitutionnellement admissible. Le Tribunal fédéral rejette le recours de l’intéressé dans la mesure où il est recevable. (Arrêt 2C_1024/2021)