Jusletter

Attaque à motivation djihadiste à Morges

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Attaque à motivation djihadiste à Morges, in : Jusletter 16 janvier 2023
TPF – Par jugement du 10 janvier 2023, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a reconnu Omer A. coupable d’assassinat, de tentative d’assassinat, de tentatives d’incendie et d’explosion d’une station-service, de soutien sous diverses formes à l’organisation « Etat islamique », de téléchargement et de prise en dépôt de représentation de la violence ainsi que de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. Au regard notamment de la responsabilité pénale moyennement diminuée d’Omer A. au moment des faits, la Cour des affaires pénales a condamné ce dernier à 20 ans de peine privative de liberté. Durant sa détention, Omer A. bénéficiera d’une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé. (Arrêt SK.2022.35)

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