Énergie : entrée en vigueur de l’ordonnance sur une réserve d’hiver
Proposition de citation: Jurius, Énergie : entrée en vigueur de l’ordonnance sur une réserve d’hiver, in : Jusletter 30 janvier 2023
Lors de sa séance du 25 janvier 2023, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’électricité pour l’hiver (ordonnance sur une réserve d’hiver) et fixé son entrée en vigueur au 15 février 2023. L’ordonnance règle l’utilisation de la réserve hydroélectrique, de centrales de réserve ainsi que de groupes électrogènes de secours et d’installations CCF regroupés en pools, dans le but de renforcer l’approvisionnement de la Suisse en électricité pendant l’hiver. Par ailleurs, l’instauration d’une réserve liée à une baisse de la consommation (réduction ciblée de la demande), qui pourrait, le cas échéant, être incluse dans l’ordonnance encore cette année, est à l’examen.
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