Droit médical

Le médecin-légiste expert clinique : une erreur de casting ?

Odile Pelet

Proposition de citation: Odile Pelet, Le médecin-légiste expert clinique : une erreur de casting ?, in : Jusletter 30 janvier 2023

Dans les procédures en responsabilité médicale, une tendance se dégage qui consiste, pour évaluer le respect des règles de l’art, à désigner des médecins-légistes en qualité d’experts ou de co-experts. La présente contribution interroge cette pratique, en analysant les compétences attendues de l’expert en responsabilité médicale, la formation éventuellement requise du candidat à la mission et l’aptitude d’un spécialiste en médecine légale à assumer ce type de mandat. Elle comprend également un survol des solutions adoptées dans quelques ordres juridiques étrangers.

Table des matières

I. Introduction
II. L’article 183 CPP
- A. Les « connaissances et compétences nécessaires »
- B. La définition des compétences nécessaires
- C. La formation requise
- D. Le titre de spécialiste
- E. La discipline concernée
- F. Conclusion
III. Les solutions étrangères
- A. Les Etats-Unis et le « same specialty requirement »
- B. L’Allemagne et la « fachgleiche Begutachtung »
- C. La France et la liste des spécialités
IV. Le médecin-légiste, expert unique
- A. La spécialisation en médecine légale
- B. La formation postgraduée en médecine légale
- C. Compétences médico-légales et compétences cliniques
- D. Le raisonnement déductif
- E. Conclusion
V. Le médecin-légiste, co-expert
- A. Le nombre d’experts
- B. L’expérience expertale
- C. La supervision médico-légale
- D. Le concours des médecins-légistes sur le fond de l’expertise
- E. Le mélange des tâches
- F. L’intervention légitime du médecin-légiste
- G. La jurisprudence
VI. Conclusion