Table des matières
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1. Introduction
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2. Règlementation fédérale et cantonale applicable aux TDSSC
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2.1. Les objectifs des traitements de la dépendance selon la LStup
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2.2. Le régime de l’autorisation prévu dans la LStup pour les TDSSC
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2.3. La règlementation dans les cantons romands
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3. Caractéristiques des autorisations pour TDSSC
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3.1. Champ d’application
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3.1.1. Traitement des personnes dépendantes
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3.1.2. Traitement au moyen de stupéfiants
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3.1.3. Des stupéfiants pas forcément différents de ceux qui sont consommés illégalement
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3.1.4. Une prescription qui peut être « off-label »
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3.2. Validité et titularité de l’autorisation
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3.3. Procédure : données récoltées
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3.4. Conditions d’octroi de l’autorisation
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3.4.1. Exigences de formation des professionnels
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3.4.2. Restrictions en matière de benzodiazépines
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3.4.3. Signature d’un contrat thérapeutique entre la personne en traitement et le médecin
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3.4.4. Limitations liées au professionnel de la santé
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3.4.5. Autres conditions
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3.5. Conséquences sur le cadre de remise
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3.5.1. Prise sous contrôle visuel
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3.5.2. Forme de la méthadone
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3.5.3. Exigences à l’égard des pharmacies
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4. Analyse critique
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4.1. Compétence des cantons pour édicter des dispositions d’exécution
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4.2. Compétence des cantons pour édicter des dispositions allant au-delà de l’exécution
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4.2.1. Jurisprudence du Tribunal fédéral
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4.2.2. Le droit fédéral en matière de TDSSC est-il exhaustif ?
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4.2.2.1. Contre l’exhaustivité du droit fédéral : l’interprétation littérale des art. 3e LStup et de l’OAStup
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4.2.2.2. En faveur de l’exhaustivité du droit fédéral : l’historique de l’art. 3e LStup et de l’OAStup
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4.2.3. Les cantons poursuivent-ils d’autres buts que ceux de la LStup ?
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4.2.4. Que le droit fédéral soit exhaustif ou pas, des problèmes demeurent
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4.3. Sanctions en cas de non-respect des directives cantonales
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4.3.1. Sanctions pénales
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4.3.2. Sanctions administratives
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4.3.3. Mesures disciplinaires
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5. Conclusion et propositions
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5.1. Mettre à jour les règlementations
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5.2. Clarifier les compétences des cantons
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5.3. Analyse des effets des règlementations cantonales
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5.4. Remplacer le régime d’autorisation par un système d’annonce
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5.5. Favoriser le dialogue
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Annexe : Tableau II : Fondement des règles cantonales allant au-delà des exigences de la règlementation fédérale
