Table des matières
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1. Chancellerie fédérale
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2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
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3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
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3.1. Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires
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3.2. Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain
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3.3. Modification de l’ordonnance sur le cinéma (OCin); Nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin)
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3.4. Adaptation de l’ordonnance sur l’assurance-accidents
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3.5. Révision de l’Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
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3.6. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie; Négociation des tarifs de la liste des analyses
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3.7. Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
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3.8. Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: financement transitoire et consentement (y c. dispositions d’exécution)
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4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
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4.1. Approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) n° 1053/2013 (développement de l’acquis de Schengen)
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4.2. Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles transfrontalières
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4.3. Modification de la loi sur l’asile (LAsi) (sécurité et exploitation des centres de la Confédération)
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4.4. Modification de l’ordonnance sur le registre du commerce et de l’ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA
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5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
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5.1. Modification de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, la loi sur le service civile et la loi sur l’armée
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6. Département fédéral des finances (DFF)
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6.1. Loi fédérale sur l’imposition individuelle
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6.2. Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF): financement durable des CFF
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6.3. Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante
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7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
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7.1. Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse
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7.2. Faciliter les tirs de loups. Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse
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7.3. Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N (« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »): adaptation de deux articles de la loi sur la circulation routière et de quatre ordonnances
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7.4. Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023
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7.5. Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
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8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
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8.1. Loi fédérale sur le commerce des biens utilisés pour la torture (Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT)
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8.2. Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (Système d’indemnisation des caisses de chômage)
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8.3. Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)
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8.4. Train d’ordonnances agricoles 2023
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9. Parlement fédéral
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9.1. Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l’ancien droit
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9.2. 21.327 é Iv. ct. BL et 21.328 é Iv. ct. BS. Mesures en vue d’une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe
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9.3. Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Exception pour les travailleurs occupés par de nouvelles entreprises)
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9.4. Iv.pa. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique
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