Jusletter

Révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau, in : Jusletter 13 mars 2023
La protection contre les crues est réglée dans la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau. Le Conseil fédéral entend réviser celle-ci face aux nouveaux défis que sont notamment les changements climatiques et la croissance urbaine en Suisse. Il s’agit d’ancrer dans la loi la gestion intégrée des risques, qui a fait ses preuves dans le domaine des dangers naturels. Le Conseil fédéral veut protéger la Suisse en tant que cadre d’existence et espace économique afin d’y garantir la sécurité et donc un niveau de vie élevé. Il a adopté le message relatif à la révision partielle de cette loi le 10 mars 2023.

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