Jusletter

Chères lectrices, chers lecteurs,

Le 1ᵉʳ janvier 2024, quatre modifications législatives relatives au droit des fondations entreront en vigueur. Elles concernent notamment les modifications matérielles de l'acte de fondation. Thomas Sprecher fait un tour d'horizon de ces nouveautés et analyse leurs implications.

Depuis longtemps, l'Union européenne réclame un contrôle adéquat des aides d'État en Suisse. Cette question est l'occasion pour Simon Hirsbrunner de se pencher sur l'organisation et la procédure d'un éventuel contrôle des aides d'État.

Erik Evtimov et Guillaume Murawa se penchent sur le transport ferroviaire international de déchets en Europe. Les auteurs parviennent à la conclusion qu’un transport et un recyclage corrects des déchets représentent non seulement un enjeu économique mais également un enjeu juridique non négligeable dans le cadre du pacte vert européen.

Une thèse de doctorat rédigée par Timothy Jay Schertenleib et consacrée aux relations juridiques entre les sportifs électroniques et les acteurs qui leur sont liés vient d'être publiée. Herbert Pfortmüller propose une recension de la thèse intitulée « Die privatrechtlichen Rechtsverhältnisse des E-Sportlers zu Publisher, Organisation und Turnierorganisator ».

Nous vous souhaitons une lecture instructive et stimulante, ainsi qu'un excellent début de semaine !

Éditions Weblaw

Note de la rédaction :

  • En mars, deux autres BrownBags de notre série thématique « ChatGPT und die Rechtswelt » auront lieu sur les sujets suivants : le mercredi 15 mars 2023 sur le thème de la plateforme d’IA de services juridiques Overy (« ChatGPT & Co. – Harvey und Allen & Overy ») et le mercredi 22 mars sur le chatbot de Bing et son utilité pour les juristes (« ChatGPT & Co. – Chatbot von Bing für Jurist*innen »).
  • Pour la préparation aux examens d'avocat, la Weblaw Academy propose une offre complète de séminaires (DIPri, procédure civile internationale, procédure civile & LP, droit des successions et procédure successorale – de fin janvier à fin mars 2023) ainsi que la possibilité de simulations d'examens oraux et d'examens blancs écrits.

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