Jusletter

La FINMA informe sur les bases de l’amortissement des instruments de capital AT1

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit du marché des capitaux, Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, La FINMA informe sur les bases de l’amortissement des instruments de capital AT1, in : Jusletter 27 mars 2023
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA explique les bases de l’amortissement complet de la valeur nominale des instruments de capital AT1 de Credit Suisse. La FINMA s’appuie pour cela sur les prospectus d’émission des emprunts ainsi que sur l’ordonnance d’urgence du Conseil fédéral.

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