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Chères lectrices, chers lecteurs,

Dans l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_626/2021 du 3 novembre 2022, destiné à la publication, le Tribunal s'est penché sur la question du dépassement par la droite sur l'autoroute. Ce comportement n'est désormais plus sanctionné dans tous les cas par un retrait de permis. Hans Giger revient sur cet arrêt.

À la lumière de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_234/2020 du 10 novembre 2020, dans lequel le délai de blocage au sens de l'art. 19 al. 2 LIFD se voit concrétisé, Marc Vogelsang analyse les options d'aménagement et les limites qui existent dans le contexte de la planification successorale entrepreneuriale et des investisseurs en private equity.

Depuis six mois, la BNS verse un intérêt positif sur les avoirs à vue comptabilisés auprès d'elle. Corinne Zellweger-Gutknecht retrace l’évolution vers cette nouveauté et compare cette solution avec les autres mesures qui auraient pu être prises pour lutter contre l'inflation.

Nous vous souhaitons une agréable lecture ainsi qu’un bon début de semaine.

Éditions Weblaw

Note de la rédaction :

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