Führerausweisentzug wegen Rechtsüberholens auf der Autobahn durch Ausschwenken und Wiedereinbiegen
Selon la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral dans son arrêt 1C_626/2021 du 3 novembre 2022, le dépassement par la droite n'entraîne plus systématiquement un retrait du permis de conduire. Toutefois, ces exceptions doivent être appliquées avec retenue et la personne mise en cause doit être condamnée pour cette contravention (1 OAO 314 ch. 3) ; et ce malgré que, selon le libellé de l'art. 36 al. 5 OCR, tel que figurant dans l'ordonnance du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2021 (RO 2020 2139), le fait de se déporter et de se rabattre ne soit pas sanctionné : « Les conducteurs sont toutefois autorisés à devancer d’autres véhicules par la droite avec la prudence qui s’impose ». (xf)
Inhaltsverzeichnis
- I. Tatbestandsanalyse
- II. Rechtliche Analyse
- A. Bisherige Rechtsprechung
- B. Änderung der gesetzlichen Ausgangslage
- C. Anpassung der Rechtsprechung
- III. Rechtliche Würdigung der Praxis
- A. Ausgangslage
- B. Kritische Würdigung
- 1. Grundsätzliche Bemerkungen
- 2. Analyse der Grundsatzentscheidung über die Anpassung der Praxis
- 3. Widersprüchlichkeit in der bundesgerichtlichen Argumentation im Hinblick auf Art. 36 Abs. 5 VRV
- IV. Folgerung
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