Chères lectrices, chers lecteurs,
Kathryn Kruglak se penche sur l'arrêt du Tribunal administratif fédéral D-5567/2022 du 8 février 2023, qui examine le niveau de preuve nécessaire pour la modification des données des requérants d'asile, notamment en ce qui concerne la détermination de leur majorité dans le domaine de la protection des données.
Le train d'ordonnances agricoles 2023 comprend une nouvelle réglementation sur l’octroi des paiements directs pour les surfaces agro-photovoltaïques. Beatrix Schibli évalue les modifications proposées. Elle conclut que le renvoi à l'ordonnance sur l'aménagement du territoire dans le projet soumis à consultation est inapproprié.
La thèse de Nathalie Ducrey intitulée « Die Grundbuchbeschwerde, Vom Anfechtungsobjekt bis zur Beschwerde vor Bundesgericht » est récemment parue et fait l'objet d'une recension par Roland Pfäffli dans ce numéro. La thèse porte sur le déroulement de la procédure de recours en matière de registre foncier tant au niveau cantonal qu'au niveau fédéral.
Les turbulences au sein de Credit Suisse et l'opération de sauvetage qui s'en est suivie par le biais d'une prise de contrôle par UBS soulèvent un grand nombre de questions politiques et juridiques. Celles-ci seront discutées plus en détail demain, mardi, de 13h00 à 14h30 dans le webinaire gratuit « Rechtsfragen zur Credit Suisse-Übernahme » animé par des intervenants experts.
Nous vous souhaitons une agréable lecture ainsi qu’un bon début de semaine!
Éditions Weblaw
