Die Sache mit der angekündigten Nachinspektion
Weshalb es im Kanton Bern eine Regelung des Rechtsschutzes gegenüber behördlichen Realakten braucht
Le canton de Berne dispose d'une excellente loi sur la procédure et la juridiction administratives. Celle-ci présente toutefois une lacune importante : Il manque une réglementation de la protection juridique contre les actes matériels des autorités qui mette en œuvre la garantie de l’accès au juge. Cela n'est certes pas anticonstitutionnel en soi, mais a pour conséquence que l'administration cantonale s'engage parfois sur des voies erronées. Le présent article montre, à l'aide d'un exemple concret, pourquoi cette lacune devrait être comblée.
Inhaltsverzeichnis
- 1. Ein Entscheid der Berner Gesundheitsdirektion als Ausgangspunkt
- 2. Verfügung oder Realakt?
- 3. Der Rechtsschutz gegenüber Realakten im Kanton Bern
- 4. Randnotiz: Die Sache mit den Einzelnoten
- 5. Schlussbemerkungen
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