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Chères lectrices, chers lecteurs,

La protection des avoirs de prévoyance et des prestations de libre passage s'éteint en grande partie dès que ceux-ci ont été légalement retirés. Michael E. Meier examine si les personnes dépendantes de l'aide sociale doivent retirer leurs prestations de libre passage lorsqu'elles atteignent l'âge du versement anticipé afin de mettre fin à leur dépendance de l'aide sociale ou si la protection de la prévoyance vieillesse doit primer.

La loi sur la procédure et la juridiction administratives du canton de Berne ne contient aucune règle pour la mise en œuvre de la garantie de l'accès au juge concernant les actes réels des autorités. En se fondant sur une décision actuelle de la direction de la santé bernoise, Mathias Kaufmann plaide pour que cette lacune soit comblée.

A l'ère de la mue digitale, la protection des secrets et des données prend de plus en plus d'importance. Monika Pfaffinger examine ce sujet dans sa thèse d'habilitation intitulée « Das Recht auf informationellen Systemschutz. Plädoyer für einen Paradigmenwechsel im Datenschutzrecht ». Sandra Husi-Stämpfli et Jutta Sonja Oberlin nous en font la recension.

Nous vous souhaitons une agréable lecture ainsi qu’un bon début de semaine !

Éditions Weblaw

    Contributions


  • Recension

  • Chroniques du Tribunal fédéral

  • Chroniques du Tribunal administratif fédéral

  • Communiqués de presse






  • Aperçu des consultations