Jusletter

Condamnation définitive d’un chorégraphe

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation définitive d’un chorégraphe, in : Jusletter 22 mai 2023
TF – La condamnation d’un chorégraphe et ex-directeur d’une compagnie genevoise de danse contemporaine est définitive. Le Tribunal fédéral rejette son recours. L’homme est reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de résistance pour des attouchements lors d’un stage. (Arrêt 6B_782/2022)
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