Jusletter

Dans l'arrêt 5A_71/2022 du 14 septembre 2022, le Tribunal fédéral s'est penché sur la question controversée de la bonne foi de l'acquéreur d'une maison et du tableau de Carigiet qui s'y trouve, dont la vendeuse avait déjà disposé auparavant dans le cadre d'une donation. Le Tribunal fédéral a soutenu le jugement de l'instance précédente, laquelle a nié la bonne foi, et a rejeté le recours.