Jusletter

L'interprétation a pour but de déterminer le contenu de l'accord entre les parties, tandis que l'interprétation complémentaire a pour but de déterminer ce qu'elles auraient convenu si, en cas de lacune contractuelle, elles avaient résolu le problème non réglé par le contrat. Les deux processus ne sont toutefois pas toujours clairement séparés et l'interprétation complémentaire se fonde parfois sur des critères différents. La question de savoir lequel, de l'interprétation complémentaire du contrat ou du droit dispositif, doit primer lors du comblement des lacunes est controversée. Contrairement à la présente contribution, le Tribunal fédéral défend ce dernier point de vue. Les deux points de vue se retrouvent dans la doctrine. (xf)