Jusletter

Le Conseil fédéral modifie plusieurs ordonnances agricoles après consultation

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral modifie plusieurs ordonnances agricoles après consultation, in : Jusletter 6 novembre 2023
Le 1er novembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé le train d’ordonnances agricoles 2023. Les modifications concernent les exploitations d’estivage, le crédit des paiements directs, l’objectif de réduction des pertes d’azote ou encore les suppléments laitiers. La majorité des nouvelles dispositions entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

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