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Dans le rapport qu’il a rédigé sur mandat du Conseil national et adopté lors de sa séance du 1er novembre 2023, le Conseil fédéral se dit favorable au principe de la prise en compte des impôts dans le calcul du minimum vital dont doit disposer le débiteur. Il relève cependant que les nouvelles règles de calcul doivent garantir le paiement des créances d’impôts et ne pas compromettre le versement des contributions d’entretien.