Jusletter

Rapport sur la modernisation des moteurs de bateaux adopté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, L'équilibre écologique
  • Proposition de citation: Jurius, Rapport sur la modernisation des moteurs de bateaux adopté, in : Jusletter 6 novembre 2023
Lors de sa réunion du 1er novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le rapport donnant suite au postulat du conseiller national Flach (19.3485) « Épuiser les potentiels de protection du climat que recèle la navigation ». Dans ce rapport, la Confédération donne un aperçu des technologies de propulsion alternatives sans carburant fossile dans la navigation intérieure et rhénane. Il indique en outre les conditions à remplir pour une transformation.

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