Jusletter

Pas de libération provisoire après des coups de feu entre motards

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Pas de libération provisoire après des coups de feu entre motards, in : Jusletter 6 novembre 2023
TF – L’auteur présumé de plusieurs coups de feu lors d’une rixe entre motards en mai 2019 ne sera pas libéré, a décidé le Tribunal fédéral. Condamné en première instance à 8 ans de prison en juin 2022, l’homme demandait sa remise en liberté provisoire dans l’attente du jugement en appel. (Arrêt 7B_706/2023)
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