Jusletter

Recours contre deux projets de parcs éoliens rejetés

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Recours contre deux projets de parcs éoliens rejetés, in : Jusletter 20 novembre 2023
TF – Le Tribunal fédéral rejette, pour l’essentiel, les recours contre les projets du « Parc éolien de la Montagne-de-Buttes » dans le canton de Neuchâtel et du « Parc éolien de la Montagne de Tramelan » dans le canton de Berne. (Arrêts 1C_48/2021, 1C_329/2021 et 1C_335/2021)
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