Jusletter

Précisions sur le financement des échelles à poissons

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit économique et droit administratif économique
  • Proposition de citation: Jurius, Précisions sur le financement des échelles à poissons, in : Jusletter 20 novembre 2023
TAF – La Confédération va rembourser CHF 3,46 millions à Rhonewerke AG pour la construction d’échelles à poissons sur les centrales hydroélectriques de Mörel et Ernen (VS). Le Tribunal administratif fédéral rejette en revanche les recours de la société qui réclamait CHF 44’000 par an au total pour l’exploitation et l’entretien de ces aménagements. (Arrêts A-483/2022 et A-484/2022)
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