Jusletter

Le Conseil fédéral adopte de nouvelles normes de sécurité pour les véhicules

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit des transports
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral adopte de nouvelles normes de sécurité pour les véhicules, in : Jusletter 15 janvier 2024
Lors de sa séance du 22 décembre 2023, le Conseil fédéral a adopté des normes de sécurité améliorées pour les véhicules. Conformément aux dispositions européennes régissant l’admission à la circulation routière, les véhicules neufs devront être équipés d’un enregistreur de données d’accidents et de nouveaux systèmes d’aide à la conduite. Des éléments de carrosserie améliorés renforceront par ailleurs la sécurité des occupants des véhicules et des piétons. Les prescriptions en question entreront en vigueur le 1ᵉʳ avril 2024.

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