Chères lectrices, chers lecteurs,
À la lumière du débat en cours sur les relations bilatérales avec l'Union européenne, Astrid Epiney se penche sur l'interprétation de la « réglementation des frais » dans la directive sur le détachement de travailleurs et, partant, sur la question de savoir si les frais des collaboratrices et collaborateurs détachés doivent être remboursés selon les principes de la Suisse ou de l'État d'accueil.
Benedict Vischer discute de sept possibilités d'adaptation des règles relatives aux différends prévues dans les relations bilatérales avec l'Union européenne. Il esquisse différentes approches pour préciser les systèmes judiciaires bilatéraux et l'implication controversée de la Cour de justice européenne de l’UE.
Du fait de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des données en septembre 2023, la formule « risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux de la personne concernée » est également devenue applicable. Dans sa contribution, Amédéo Wermelinger examine son rapport avec le motif justificatif de l’évaluation de la solvabilité et tient compte de la jurisprudence européenne la plus récente.
Les époux et les enfants doivent-ils pouvoir choisir un double nom ? Johanna Fournier se penche sur cette question actuellement débattue en Allemagne et en Suisse à la lumière du projet gouvernemental de réforme du droit encadrant le nom de famille en Allemagne et en établissant des comparaisons avec la Suisse.
Tizian Troxler analyse le rapport du Conseil fédéral sur la révision du droit de la société coopérative, dans lequel celui-ci rejette une révision totale du droit de la société coopérative faute de besoin. Il montre quels compléments sont à considérer lors de l'évaluation du besoin de révision.
Nous vous souhaitons une lecture instructive et intéressante !
Editions Weblaw
