Jusletter

5 février 2024

Chères lectrices, chers lecteurs,

Dans cette édition, Florent Thouvenin, Mark Eisenegger, Stephanie Volz, Daniel Vogler et Mariela Jaffé se penchent sur la désinformation à l'ère de la numérisation et proposent des mesures pour la combattre.

Daria Lenherr-Segmüller, Thomas Gächter et Andreas Wildi ont analysé dans une étude les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité (EAE) en rapport avec les médicaments phytothérapeutiques et présentent des propositions quant à leur évaluation différenciée (évaluation EAE).

Lena Götzinger et Carmen Stetter s'intéressent également au défi de la numérisation ; elles proposent un aperçu du Règlement sur les services numériques (en anglais : Digital Services Act, DSA) de l'UE et des obligations imposées aux intermédiaires tels que les fournisseurs de services en nuage ou les marchés en ligne.

Enfin, Nils Güggi fait la recension de l'ouvrage « Non-Profit-Organisationen » de la série « in a nutshell », de Dominique Jakob, Lukas Brugger et Claude Humbel, dans lequel sont abordés les thèmes les plus divers dans le domaine du droit des organisations à but non lucratif – de l'investissement à impact social au droit des fondations, en passant par la bonne gouvernance.

Nous vous souhaitons une lecture instructive et intéressante !

Éditions Weblaw

    Articles scientifiques

    • Florent Thouvenin / Stephanie Volz / Mark Eisenegger / Daniel Vogler / Mariela Jaffé

      Governance von Desinformation in digitalisierten Öffentlichkeiten

      La désinformation est de plus en plus perçue comme un danger pour la formation de l'opinion publique – y compris en Suisse. La présente publication sonde le besoin et la marge de manœuvre pour la gouvernance de la désinformation en Suisse dans une perspective de sciences sociales et juridiques. Sur la base des conclusions obtenues, elle propose des mesures de gouvernance empiriquement fondées et juridiquement admissibles pour lutter contre la désinformation. (xf) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit des médias, Informatique et droit
    • Daria Lenherr-Segmüller / Thomas Gächter / Andreas Wildi

      Differenzierte WZW-Prüfung von pflanzlichen Arzneimitteln

      Dans le cadre d'une vaste étude, les auteurs ont analysé si et comment les spécificités des phytomédicaments dans la liste des spécialités pourraient être prises en compte dans le cadre d'une évaluation EAE différenciée. Ils ont ainsi élaboré des propositions de solutions concrètes pour la conception de l'évaluation EAE (différenciée) des phytomédicaments, qui sont présentées dans l'article suivant. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit de la santé, Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité

    • Contributions

    • Lena Götzinger / Carmen Stetter

      Neue Spielregeln für Intermediäre – der Digital Services Act der EU

      Dans le cadre de la stratégie de l'UE, le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) vise à garantir un espace numérique sûr, prévisible et digne de confiance. À cet effet, il introduit des obligations (de diligence) pour les intermédiaires – allant des fournisseurs de réseaux locaux sans fil aux places de marché en ligne en passant par les fournisseurs d'informatique en nuage – qui proposent leurs services à des (potentiels) clients privés ou professionnels dans l'Espace économique européen. Dans cette contribution, les auteures donnent un aperçu général de la structure réglementaire et des dispositions de la DSA qu'elles jugent les plus pertinentes, en mettant l'accent sur leur impact sur les entreprises suisses. (xf) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Informatique et droit, Droit européen

    • Recension

    • Nils Güggi

      Rezension: Jakob/Brugger/Humbel, Recht der Non-Profit-Organisationen

      Le droit des associations, le droit des fondations et le droit des trusts ne sont que les principales variantes du droit des OBNL, c'est-à-dire le droit des organisations à but non lucratif ; de nouvelles approches telles que les investissements à impact social sont également de plus en plus fréquentes dans la pratique. Dans l'ouvrage sous revue, les auteurs Dominique Jakob, Lukas Brugger et Claude Robert Humbel traitent de sujets relevant du droit civil, du droit de la surveillance et du droit fiscal, ainsi que de la bonne gouvernance, de la compliance et de la gestion du patrimoine. (xf) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit des personnes, Trusts, Société coopérative

    • Chroniques du Tribunal fédéral

    • Jurius

      Echec pour une opposante à la chasse aux loups

      TF – Le Tribunal fédéral n’entre pas en matière sur le recours d’une opposante aux tirs de régulation des loups. Critiquant l’absence de consultation sérieuse lors de la révision de l’ordonnance sur la chasse, elle demandait que son entrée en vigueur soit suspendue par voie de mesures superprovisionnelles. (Arrêt 2C_695/2023) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière
    • Jurius

      «Billett» weg und Kurs: Aargauer Lenkerin fährt innerorts 66 km/h

      TF – Une automobiliste argovienne a déposé un recours en vain devant le Tribunal fédéral contre le retrait de son permis de conduire et l’obligation de suivre un cours. La femme a fait un excédent de vitesse de 16 km/h dans le centre-ville au mois d’avril 2020. Les frais de justice s’élèvent à CHF 5'600. (Arrêt 1C_340/2022) (sl) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit des transports, Droit pénal
    • Jurius

      Condamnation définitive pour un des braqueurs du Mont-sur-Lausanne

      TF – La condamnation de l’un des auteurs de l’attaque d’un transporteur de fonds en juin 2019 au Mont-sur-Lausanne est définitive. Le Tribunal fédéral rejette le recours de cet Algérien et confirme la peine de 11 ans de détention prononcée par la justice vaudoise. (Arrêt 7B_13/2023) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit pénal
    • Jurius

      Un croque-mort critique la taille des tombes à Villeneuve (VD)

      TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’une entreprise de pompes funèbres qui se plaignait de la taille des tombes à Villeneuve (VD). La société évoquait des difficultés lors des inhumations dues aux dimensions insuffisantes des fosses creusées dans le cimetière. (Arrêt 2C_278/2023) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit administratif
    • Jurius

      Attribution définitive des travaux du tunnel de Gléresse (BE)

      TF – L’attribution des travaux du tunnel CFF à double voie de Gléresse (BE), sur la rive nord du lac de Bienne, est définitive. Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur le recours d’un consortium d’entreprises qui avait été écarté de l’appel d’offres. (Arrêt 2C_222/2023) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Procédure administrative, Droit des marchés publics
    • Jurius

      Condamnation définitive d’un homme d’affaires libyen

      TF – La condamnation d’un homme d’affaires libyen, fils d’un ancien premier ministre de Kadhafi, est définitive. Le Tribunal fédéral écarte le recours de ce quadragénaire convaincu de complicité de corruption passive d’agents publics étrangers. (Arrêt 7B_78/2022) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit pénal
    • Jurius

      Le dossier de l’Hôtel du lac à Estavayer repart à Fribourg

      TF – La justice fribourgeoise doit se pencher à nouveau sur la résiliation du droit de superficie de l’Hôtel du lac par la commune d’Estavayer. Le Tribunal fédéral estime que les conditions en matière de mise en demeure de la société exploitante n’ont pas été suffisamment examinées. (Arrêt 5A_941/2022) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
    • Jurius

      Arrêt de la CourEDH concernant la rente de veuf : demande de révision déclarée sans objet

      TF – En 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a constaté une violation de l’interdiction de la discrimination s’agissant de l’octroi d’une rente de veuf. Le Tribunal fédéral radie du rôle parce qu’elle est devenue sans objet la demande de révision formée par le veuf qui avait saisi la CourEDH. La Confédération s’étant déclarée disposée, à la suite de l’arrêt de la CourEDH, à verser à l’intéressé les rentes dont il a été privé, intérêts moratoires en sus, la révision de l’arrêt initial du Tribunal fédéral, rendu en 2012, n’est plus nécessaire. (Arrêt 9F_20/2022) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales
    • Jurius

      La personnalisation d’articles de marque est admise sous conditions

      TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d’un atelier genevois qui personnalise des montres de luxe, des Rolex en particulier. Dans cet arrêt de principe, il indique à quelles conditions cette activité peut être exercée sans contrevenir au droit des marques. (Arrêt 4A_171/2023) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit de la propriété intellectuelle, Droit des marques

    • Chroniques du Tribunal administratif fédéral

    • Jurius

      Suppression du contrôle cantonal pour les vignerons

      TAF – Depuis 2018, les viticulteurs et viticultrices sont sous le « Contrôle suisse du commerce des vins ». Le Tribunal administratif fédéral confirme la conformité et la constitutionnalité de l’ordonnance y relative. (Arrêt B-4173/2022) (sl) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit économique et droit administratif économique
    • Jurius

      Un journaliste obtient un accès partiel à des documents du SRC

      TAF – Un journaliste de la Neue Zürcher Zeitung pourra consulter certains documents du Service de renseignement de la Confédération concernant des doléances du personnel. Le Tribunal administratif fédéral admet partiellement son recours contre le refus opposé par le service. (Arrêt A_535/2022) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Protection des données, Droit des médias

    • Communiqués de presse

    • Jurius

      Bases légales relatives à une nouvelle catégorie de fonds, le L-QIF, en vigueur

      Lors de sa séance du 31 janvier 2024, le Conseil fédéral a décidé que la révision de la loi sur les placements collectifs (LPCC) et la modification de l’ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) entreraient en vigueur le 1ᵉʳ mars 2024. Celles-ci établissent les bases légales relatives au limited qualified investor fund (L-QIF). L’objectif du L-QIF est de contribuer à renforcer l’attractivité et la capacité d’innovation du marché suisse des fonds de placement. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit bancaire, Droit du marché des capitaux
    • Jurius

      Droit alimentaire : consommateurs mieux protégés

      De nouvelles dispositions de droit alimentaire entrent en vigueur. Celles-ci améliorent la protection des consommateurs contre la tromperie et les risques pour la santé. Cette révision permet en outre de renforcer la durabilité. Le pays de production des articles de boulangerie vendus en vrac est désormais indiqué par écrit. De plus, des valeurs maximales sont introduites pour les PFAS contenus dans les aliments. Enfin, une nouvelle réglementation contribue à réduire les déchets d’emballages. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires

    • Législation