Auf dem falschen Fuss erwischt
Über die Irrwege der Geldwäschereiregulierung
La procédure de consultation relative à la prochaine révision de la loi sur le blanchiment d'argent s'est achevée en novembre 2023. Il s'agit déjà de la 21e révision depuis l'entrée en vigueur complète de la loi en 2000. Alors que la microgestion est renforcée, les OAR manquent depuis quatre ans d'une base légale leur permettant de prononcer de lourdes sanctions. L'administration fédérale ne s'en est aperçue que suite à une remarque du Tribunal fédéral. En proposant de combler cette lacune, on a toutefois donné l'impression qu'il ne s'agissait que d'un problème futur. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Vorgeschichte 1
- 2. Vorgeschichte 2
- 3. Vernehmlassung zur Änderung des Geldwäschereigesetzes
- 4. Epilog
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