Expulsion à réexaminer après une lourde condamnation
TF – La condamnation à 14 ans de prison prononcée par la justice bernoise contre un Sri Lankais est définitive. L’homme avait tiré cinq coups de feu contre son ex-compagne qui avait survécu. Le Tribunal fédéral ordonne cependant à l’instance précédente de réexaminer si une expulsion est possible vu l’état de santé catastrophique du condamné. (Arrêt 6B_1040/2023)
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