Articles scientifiques Droit de la migration, des étrangers et de l’asile

L’inclusion des enfants dans l’acquisition de la nationalité

Ludivine Mathez

Proposition de citation: Ludivine Mathez, L’inclusion des enfants dans l’acquisition de la nationalité, in : Jusletter 22 avril 2024

La nationalité suisse est très souvent demandée par les étrangers résidents en Suisse comme à l’étranger. Le passeport à croix rouge est symbole de sécurité (de par la neutralité de la Confédération suisse) et synonyme d’accès à l’exercice de la démocratie, permettant de participer aux votations et élections au niveau communal, cantonal et fédéral. Pour beaucoup d’étrangers, le passeport suisse facilite également les voyages, le plus souvent sans visa. Mais qu’en est-il des enfants inclus dans la demande de leur/s parent/s ?

Table des matières

1. Introduction
2. Historique
3. Naturalisation ordinaire
- 3.1. Procédure communale et cantonale
  - 3.1.1. Conditions formelles
  - 3.1.2. Conditions matérielles
- 3.2. Procédure fédérale
- 3.3. Partenariat enregistré
- 3.4. Décès du/des parent/s qui requiert/requièrent la nationalité pendant la procédure
4. Naturalisation facilitée du conjoint d’un citoyen suisse en cas de séjour en Suisse et à l’étranger
- 4.1. Naturalisation facilitée en Suisse selon l’art. 21 LN
  - 4.1.1. Conditions formelles et matérielles
- 4.2. Naturalisation facilitée à l’étranger
  - 4.2.1. Conditions formelles et matérielles
- 4.3. Mariage pour tous
- 4.4. Problématique du décès d’un conjoint
5. Refus, annulation ou retrait de la nationalité
- 5.1. Refus de la nationalité
- 5.2. Annulation de la nationalité (art. 36 LN)
- 5.3. Retrait de la nationalité
6. Conclusion