Chères lectrices, chers lecteurs,
Dans cette édition, Daniel Donauer et Noëlle Ulrich se penchent sur la commercialisation des produits cosmétiques sous la forme d'un guide pratique : ils présentent le cadre réglementaire applicable à la commercialisation des produits cosmétiques.
Claudia Marti se consacre à la tentative de conciliation et aux conséquences d'une autorisation de procéder non valable – notamment au regard de la révision du CPC au 1ᵉʳ janvier 2025 : quelle est l'importance de la tentative de conciliation ? Quelles sont les exigences qu'elle doit remplir pour qu'une autorisation de procéder valable puisse être délivrée ? Et quelles sont les conséquences d'une autorisation de procéder non valable ?
Le peuple se prononcera en juin prochain sur l’« acte modificateur unique ». Les communautés électriques locales qui y sont envisagées font l’objet de l'article de Lukas Schaub et Reto Patrick Müller. Ils apprécient en particulier de manière critique la mise en œuvre au rang de l’ordonnance de la proposition du Conseil fédéral mise en consultation.
David Ionta examine le rôle du médecin traitant dans le droit de la sécurité sociale et montre l'importance des rapports médicaux pour les décisions concernant les prestations en nature et en espèces.
Et pour finir, Hana Drif et Audrey Boussat nous parlent d'un panel d'experts qui s'est tenu sous forme de webinaire quelques jours après les arrêts sur le climat rendus par la Cour européenne des droits de l'homme le 9 avril 2024. Elles discutent des réactions des spécialistes et de la portée de ces arrêts.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante et intéressante !
Editions Weblaw
