Chères lectrices, chers lecteurs,
Le premier Code civil de 1907 a également introduit les fondations en droit suisse – depuis, cette forme juridique est souvent choisie pour la réalisation de causes d'utilité publique dans le cadre d'une disposition pour cause de mort, par exemple dans le domaine de la promotion de l'art ou de projets sociaux. Gianni Stiefel retrace l'évolution du droit des fondations et montre son importance en tant qu'instrument du droit successoral.
Andreas Abegg et Christof Bernauer analysent, dans le cadre des travaux sur le Präjudizienbuch CO, la jurisprudence du Tribunal fédéral des années 2020 à 2023 en matière de droit du travail – ils en présentent une vue d'ensemble, discutent des évaluations statistiques et commentent certains arrêts.
La contribution d'Ahmed Ajil porte sur la question de savoir si et dans quelle mesure on assiste à un glissement vers le droit pénal préventif dans le domaine de la prévention du terrorisme. Il examine cette question à l'aide de l'arrêt, symptomatique à cet égard, du Tribunal fédéral du 9 février 2024, par lequel deux membres du comité directeur du CCIS ont été condamnés pour violation de la loi fédérale sur l'interdiction des groupes Al-Qaïda, État islamique et organisations apparentées.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante et intéressante !
Editions Weblaw
