Chères lectrices, chers lecteurs,
Dans cette édition, Luis A. Maiorini se penche sur la révision de la loi sur le Parlement (LParl), qui vise à renforcer le rôle du Parlement en temps de crise. Il donne un aperçu des modifications apportées et les soumet à une appréciation critique.
La question de savoir si une licence pour un droit de propriété intellectuelle est concédée à quelqu'un relève en principe du droit des contrats. Patrick L. Krauskopf et Yahya Mahmood examinent – notamment à la lumière des arrêts rendus contre Swisscom et UPC concernant les droits de retransmission en direct dans le football et le hockey sur glace – si et dans quelle mesure le droit des cartels peut agir comme correctif en cas de refus de licence.
Regina E. Aebi-Müller et Sarah Wildi abordent la question de savoir si des mesures de réanimation doivent être prises après un arrêt circulatoire pendant un transfert, même s'il existe des directives anticipées dans lesquelles il est déclaré qu'on y renonce. Elles expliquent pourquoi il n'en est pas ainsi et présentent le contexte (juridique) de cette situation.
L'édition est complétée par un compte-rendu de Herbert Pfortmüller : il donne un aperçu de la thèse de Joel Fink sur le contrat d’agence dans la commercialisation du sport, qui pourrait être utile non seulement aux juristes, mais aussi aux agences de commercialisation.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante et intéressante !
Editions Weblaw
