Chères lectrices, chers lecteurs,
Pas moins de deux articles de ce numéro sont consacrés au drug checking en Suisse :
Elodie Wehrli, Valérie Junod et Carole-Anne Baud se sont penchées, dans le cadre d'un projet de recherche FNS, sur la question de savoir si la réalisation du drug checking au sens de la Loi sur les stupéfiants nécessite une autorisation administrative – respectivement si les personnes impliquées sont passibles de sanctions pénales. Dans ce contexte, les mêmes auteures ont mené une étude auprès des huit centres de drug checking de Suisse, dont elles présentent les résultats dans leur seconde contribution.
Martin Sarbach et Chiara Süsstrunk examinent la circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales qui fixe – sans base légale suffisante, de l'avis des auteurs – des valeurs maximales pour le surcroît de dépenses imputable en cas d'impotence. Ils illustrent leur propos par l'exemple de l'allocation pour impotent et du supplément pour soins intenses pour mineurs.
Aux termes de l'art. 52, al. 2, LAVS, les organes de l'employeur répondent à titre subsidiaire d'un dommage causé à l'AVS par une négligence. Cet état de fait se rapproche de la responsabilité causale. David Ballmer en appelle à la pratique pour que le rapprochement de cette disposition avec une responsabilité causale ne se transforme pas encore en une responsabilité de « Durchgriff ».
Que peut offrir une médiation – et quoi pas ? Comme le montre Yvonne A. Burger, une procédure de médiation exige une autre manière de penser et de procéder que celle à laquelle on est habitué dans le quotidien juridique. Dans sa contribution, elle présente différentes méthodes de résolution des conflits pouvant également s'avérer utiles en dehors d'une procédure de médiation.
Enfin, Christian Crocetta se consacre à l'assistance médicale au suicide dans le système juridique italien et aux questions éthiques, cliniques et bio-juridiques qui se posent dans le contexte de la fin de vie.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante et intéressante !
Editions Weblaw
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