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Dans cette édition, Barbara Graham-Siegenthaler et Philipp Eberhard commentent la jurisprudence 2023/2024 en matière de droits réels. À l'aide des arrêts de notre Haute Cour, ils mettent en évidence l'évolution de la pratique dans le domaine des droits réels durant l'année écoulée – du droit de passage à la LDFR et à la LFAIE en passant par la propriété par étages.
Kurt Pärli et Laura Kunz commentent l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_595/2023 du 26 mars 2024 – dans lequel celui-ci se penche sur l’« incapacité de travail liée au poste de travail » et considère que le délai de protection contre le licenciement n'est pas applicable dans de tels cas. L'article examine de manière critique les aspects de la décision relevant du droit des assurances sociales et présente une solution possible qui serait plus favorable à la sécurité juridique.
Deux contributions traitent ensuite du droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement :
Afin d'assurer un bon approvisionnement en électricité, Beatrix Schibli souligne les nouveautés de la loi sur l'aménagement du territoire concernant les installations de biomasse – l'accent est porté sur la conformité à l’affectation des zones et les exceptions pour les installations non conformes à l’affectation de la zone (art. 16a, paragraphe 1bis, nouvelle LAT / art. 24quater nouvelle LAT). Il tient également compte du projet de modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire mis en consultation.
De plus, Sophie Dorschner et Evelyne Noth explorent les possibilités de garantie des installations photovoltaïques dans le cadre du contracting énergétique. Elles abordent la question de savoir quand une installation photovoltaïque est qualifiée d'élément constitutif et quand elle est qualifiée de bien meuble, et quelles possibilités (réelles et obligationnelles) restent au non-propriétaire du terrain qui investit dans une installation photovoltaïque pour sécuriser son investissement.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante et intéressante !
Editions Weblaw
