Chères lectrices, chers lecteurs,
L'intérêt des auteures et auteurs à publier dans notre édition spéciale Droit de la santé a rarement été aussi grand que cette fois-ci ; certaines contributions ont même dû être renvoyées dans les éditions « normales » de Jusletter – ce qui prouve que même en dehors des éditions spéciales, sa lecture vaut la peine pour les personnes intéressées par le sujet !
Cette édition commence par un essai de Stephanie Oesch sur les principaux défis du « système de santé 2.0 », notamment la durabilité, les chances et les risques de la digitalisation, ainsi que les questions de bioéthique et de protection des données.
Mangeons-nous trop de sucre et serait-il possible de réduire cette consommation nocive pour la santé par des moyens juridiques ? Madame Marie-Hélène Peter-Spiess présente ses réflexions à ce sujet, basées sur la thèse de doctorat qu'elle a récemment soutenue à Zurich.
La grande réforme « Financement uniforme des soins ambulatoires et stationnaires » (EFAS) va également donner lieu à une intense activité politique en Suisse au cours des prochains mois. Madame Dominique Vogt présente les dernières modifications apportées au projet désormais prêt à être voté. Beaucoup plus spécifiques, mais tout aussi importantes pour les personnes concernées, sont les explications de Madame Patricia Anna-Maria Netzer sur la technique dite du « minced cartilage » et la question de savoir s'il s'agit d'une prestation obligatoire de l'assurance maladie.
Clara Lussi analyse de manière critique les critères sur la base desquels il est possible de bénéficier de soins de longue durée en Suisse et si ceux-ci satisfont aux exigences du droit constitutionnel et du droit international.
L'équipe d'auteurs Mareike Brockes, Milorad Sekulara, Sascha Beck, Julian Mausbach et Christiane Brockes présente les soins télémédicaux aux personnes détenues comme un complément bénéfique aux soins médicaux traditionnels. Toutefois, même des soins télémédicaux supplémentaires ne peuvent probablement pas éliminer les déficits des soins de santé dans les établissements d’exécution des peines et des mesures, que Domenique Mai et Thomas D. Szucs situent, d’un point de vue juridique et éthique, avant tout dans les soins psychiatriques, la satisfaction des besoins spécifiques au sexe et la participation aux coûts.
Coralie Tavel traite du phénomène des applications diagnostiques et se penche en particulier sur les exigences du droit des dispositifs médicaux auxquelles elles doivent répondre. Ce travail se base également sur une thèse de doctorat zurichoise récemment acceptée.
Enfin, Daniel Donauer, Pranvera Rasaj et Noëlle Ulrich commentent l'interdiction de la tromperie dans le droit suisse des denrées alimentaires et des objets usuels.
Au nom de l'ensemble des éditeurs de ce numéro spécial, et notamment au nom de l'Institut du droit de la santé (IDS), je vous souhaite une bonne lecture et une bonne santé.
Prof. Thomas Gächter, docteur en droit, Zurich
Co-éditeur de l'édition spéciale Droit de la santé
