Chères lectrices, chers lecteurs,
Le début de ce numéro est placé sous le signe des négociations actuellement en cours pour les Bilatérales III : Daniela S. Scherer, Nora Meier et Michael Ambühl discutent de la manière dont la clause de sauvegarde actuellement contenue dans l’art. 14 de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE pourrait être concrétisée et examinent les possibilités et les limites, ainsi que les avantages et les inconvénients du concept (mathématique) qui peuvent limiter l’immigration quantitativement.
Peter V. Kunz se penche sur la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit de la protection des animaux. Il critique la pratique suivie récemment par le Tribunal fédéral à l’exemple d’un arrêt et conclut finalement que la pratique du Tribunal fédéral est contraire à la loi, même si le droit suisse de la protection des animaux est en général qualifié avec des notes allant de « bonnes » à « très bonnes ».
Thierry Zumstein examine lui aussi la pratique du Tribunal fédéral – en l’occurrence, celle relative au crédit lombard et au droit bancaire. Il offre un aperçu des notions et des risques liés aux opérations de crédit et aborde en détail la jurisprudence relative aux devoirs d’information, de diligence et de loyauté découlant de l’art. 398 al. 2 CO et de la LSFin.
La jurisprudence relative aux crédits nous permet enfin de faire le lien avec la contribution de Claire Tistounet sur le thème de l’art en tant qu’instrument financier : l’auteure démontre, à la fois, les aspects qui doivent être considérés lorsque des prêts et des crédits sont garantis au moyen d’œuvres d’art, et les défis qui se posent lorsque des crédits sont (ou doivent être) garantis par le nantissement d’œuvres d’art et/ou biens culturels.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante et intéressante !
Éditions Weblaw
