Chères lectrices, chers lecteurs,
Ce numéro s'ouvre sur une contribution qui fait écho à un article paru dans un quotidien et qui traite d'une VW modèle ID.6 aperçue à Zurich et que VW veut interdire en Europe pour des raisons de protection des marques. Dans cet article, Arnold F. Rusch expose le contexte juridique du point de vue de la propriété intellectuelle et explique notamment quand les droits de marque et d'auteur s'épuisent.
Elena Biaggini se penche ensuite sur l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_368/2023 et sur l'exploitabilité des enquêtes menées auprès des collaborateurs dans le cadre d'une procédure pénale : l'employeur peut-il transmettre aux autorités pénales ce qui est révélé dans le cadre d'enquêtes internes ? Les employés sont-ils tenus de collaborer aux enquêtes internes – ou peuvent-ils invoquer le « nemo tenetur » ?
Markus Mohler analyse de manière très critique l'avant-projet d'ordonnance sur l'organisation de crise de l'administration fédérale et met en évidence ses défauts et notamment les contradictions qu'il contient. Parallèlement, il discute du droit d'urgence et de l'état d'urgence en vigueur.
Enfin, Matthias Hächler se penche sur la législation cantonale relative aux autorisations obligatoires et au report des coûts des interventions extraordinaires de la police sur ceux qui les occasionnent dans sa contribution, qui commente les « initiatives anti-casseurs » zurichoises et bâloises et se prononce également à ce sujet dans la perspective de l'autonomie des communes.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante et intéressante !
Éditions Weblaw
