Chères lectrices, chers lecteurs,
Dans ce numéro, Jürg Oskar Luginbühl revient sur l'arrêt de la CourEDH du 20 octobre 2020, confirmé par la Grande Chambre le 11 octobre 2022, qui traite des rentes de veuf. Selon l'art. 24 al. 2 LAVS, le droit à la rente de veuf s'éteint dès que le plus jeune enfant atteint l'âge de 18 ans – contrairement aux rentes de veuve. Il s'agit là d'une discrimination fondée sur le sexe exercée par la Suisse, que la CourEDH condamne dans son arrêt.
Lukas Widmer se penche ensuite sur le projet d’ordonnance sur le système de santé militaire, actuellement en consultation : il explique le service de santé militaire en général et les réglementations prévues dans le projet – il clarifie notamment les différences entre le service de santé militaire et le service de santé civil.
Lorsque les enfants et les adolescents utilisent les médias sociaux, ils sont exposés à différents dangers, tels que la sextorsion, le cyberharcèlement ou le cybergrooming. Quels sont les dangers qui menacent les enfants lors de l’utilisation des médias sociaux ? Quelles sont les dispositions juridiques qui visent à les protéger ? Et quelle est l’efficacité des mesures prévues ? Voici les questions qu’abordent Sandra Husi-Stämpfli, Jutta Sonja Oberlin et Sarah von Hoyningen-Huene dans le contexte des mesures de protection prévues pour les comptes Instagram d’adolescents.
Enfin, Benjamin Zacharias Wipfler se consacre au droit de la construction, et plus précisément aux conditions auxquelles doivent satisfaire les sûretés de substitution qui remplacent l’hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs (art. 839 al. 3 CC). Le Tribunal fédéral pose à ces dernières des exigences élevées, ce qui suscite des critiques dans la doctrine. L’auteur analyse la révision prévue du CC et ses conséquences sur la pratique du droit de la construction.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante et intéressante !
Éditions Weblaw
