Chères lectrices, chers lecteurs,
Dans cette édition, Claire Dentand se consacre à la cancel culture : c’est justement dans le contexte du mouvement MeToo que la présomption d’innocence peut être attaquée. Les infractions pénales pour atteinte à l’honneur et la protection de la personnalité en droit civil sont à disposition pour se défendre contre les jugements préalables. Mais quelle est leur efficacité ? Dans son article, l’auteure examine cette question et conclut qu’il faut plutôt dissiper un malentendu entre le principe de la présomption d’innocence et les valeurs du mouvement MeToo.
S’en suit un commentaire de quatre arrêts récents du Tribunal fédéral : lorsque des tiers gèrent la fortune d’une fondation ou d’une institution de prévoyance, le conseil de fondation et l’organe de révision sont solidairement responsables s’ils ne respectent pas leurs « curae ». Alina Fancelli passe en revue ces arrêts et présente les principes à observer en cas de délégation de la mise en œuvre de la stratégie de placement.
En cas de construction, des immissions de bruit peuvent survenir et les locataires peuvent être en droit d’exiger une réduction de leur loyer. Un bailleur peut-il se retourner contre une entité publique pour réclamer cet argent si celle-ci intervient comme maître d’ouvrage de travaux de construction effectués dans l’intérêt du public, sur la base du droit de l’expropriation ? Telle est la question que David Millet aborde dans son article.
L’article de Lorène Anthonioz pose la question du traitement juridique des « filiations transfrontalières » à l’avenir, par exemple : comment traiter la filiation issue de la maternité de substitution ou de la procréation médicalement assistée effectuées à l’étranger ? L’auteure met en lumière les incertitudes juridiques qui surgissent quand on sort du cadre familial « traditionnel », et suggère de s’inspirer également des propositions faites au sein de l’UE et à l’occasion de la Conférence de La Haye.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante et intéressante !
Éditions Weblaw
