Chères lectrices, chers lecteurs,
Ce numéro s'ouvre sur un article de Matthias Jenal consacré au « stealthing » – un terme qui a non seulement suscité beaucoup d'attention de la part des médias, mais qui a également occupé le Tribunal fédéral (avant même la révision du droit pénal en matière sexuelle du 1ᵉʳ juillet 2024). A l'époque, le Tribunal fédéral avait refusé d'inclure le « stealthing », c'est-à-dire le retrait (non consenti) du préservatif pendant les rapports sexuels, dans les faits constitutifs de l'acte de contrainte. L'auteur se penche à présent sur la question de savoir si un arrêt de la pilule effectué de manière abusive devrait également être pénalement répréhensible – notamment pour des raisons de non-discrimination.
Reto Patrick Müller et Philip Glass s’intéressent aux implications d’une dynamisation de l’approvisionnement en électricité, résultant de la généralisation des systèmes intelligents de mesure, de contrôle et de régulation, qui permettent une numérisation ainsi que des plateformes numériques. Dans quels domaines relatifs à l’approvisionnement en électricité s’appliquent les données collectées dans ce contexte ? Quelles bases légales, et en particulier quels principes du droit de la protection des données, doivent être respectés ? Enfin, combien y a-t-il de place pour l’innovation dans les plates-formes relatives à l’énergie ?
Les données occupent également une place centrale dans l’analyse de David Rosenthal et Livio Veraldi sur l'entraînement des modèles linguistiques d'intelligence artificielle. Comment se déroule l'entraînement de ces grands modèles linguistiques ? Quel matériel linguistique peut – et doit – être utilisé à cette fin ? Les auteurs explorent les fondements juridiques en Suisse, notamment le droit d’auteur, le droit de la protection des données, la loi sur la concurrence déloyale, les aspects du droit contractuel, ainsi que la responsabilité des fournisseurs. Ils abordent également les restrictions liées à l’utilisation des « crawlers ».
Qui écoute encore la radio aujourd’hui ? Patricia M. Schiess Rütimann analyse le paysage médiatique, et plus particulièrement celui de la radio publique au Liechtenstein. À la suite d’une décision populaire, la « loi sur la radio liechtensteinoise » sera abrogée le 1ᵉʳ janvier 2026. Son article examine également l’organisation de la radiodiffusion publique en Suisse et le règlement européen sur la liberté des médias.
Enfin, Roland Pfäffli propose une critique du récent manuel de Karin Poggio et Adrian Tagmann consacré à la pratique du registre du commerce (« Handbuch zur Handelsregisterpraxis ») – un guide précieux pour les praticiens et praticiennes évoluant dans le domaine du droit des sociétés.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante et intéressante !
Martina Plüss
Editions Weblaw
PS : Weblaw produit désormais la Jurisprudence administrative bernoise (JAB). La revue paraît environ 10 fois par an, en version imprimée et en ligne (https://ebvr.weblaw.ch). Elle contient entre autres une sélection de décisions directrices actuelles du droit administratif bernois.