Inhaltsverzeichnis
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1. Introduction
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2. Le sursis provisoire
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2.1. Les conditions matérielles d’octroi d’un sursis provisoire
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2.2. Les diverses fonctions du sursis provisoire
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2.2.1. Préparation d’un concordat et d’un assainissement
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2.2.2. Protection du débiteur
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2.2.3. Protection des créanciers
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3. Le commissaire au sursis provisoire
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3.1. Le commissaire au sursis provisoire, un organe obligatoire ?
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3.2. Le rôle du commissaire au sursis provisoire
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3.2.1. Généralités et bases légales pertinentes
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3.2.2. Le rôle du commissaire au sursis provisoire en général
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3.2.2.1. Surveillance
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3.2.2.2. Analyse financière
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3.2.2.3. Informations aux créanciers
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3.2.2.4. Informations au juge
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3.2.3. Quelques activités particulières du commissaire au sursis provisoire dans la perspective d’un assainissement
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3.2.4. Quelques activités particulières du commissaire au sursis provisoire dans la perspective d’un concordat
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3.2.5. Préparation d’un assainissement et d’un concordat ?
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4. Synthèse et remarques conclusives
