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Table des matières

• I. Introduction
• II. Les notions fondamentales
• 1. La fonction
• 2. Les théories de l’incorporation et du siège réel
• III. Le transfert international du siège social en droit suisse
• 1. Les sources
• 2. Le cadre juridique
• 3. La notion de société
• 4. La localisation des sociétés
• 5. La théorie de l’incorporation appliquée en Suisse
• 6. L’immigration d’une société étrangère en Suisse
• 6.1. Les conditions
• 6.2. Le régime d’exception
• 6.3. Le moment déterminant du transfert
• 6.4. L’inscription du transfert au registre du commerce
• 7. L’émigration d’une société suisse à l’étranger
• 7.1. Les conditions
• 7.2. La radiation du registre du commerce
• 7.3. Le régime exceptionnel
• IV. Le transfert international du siège social en droit européen
• 1. Introduction
• 2. Les sources
• 3. Les problématiques liées au transfert du siège au niveau européen
• 4. L’évolution de la jurisprudence de la CJUE
• 4.1. Introduction
• 4.2. Existe-t-il un droit au transfert international du siège ?
• 5. La réglementation européenne
• V. Le transfert de siège entre la Suisse et l’Union européenne
• VI. Conclusion