Inhaltsverzeichnis
-
Introduction
-
I. Les internements administratifs : rappel historique
-
1. Définition
-
2. Motifs, procédure et exécution
-
3. La fin des internements administratifs
-
-
II. De la nécessité d’étendre la réflexion sur les internements administratifs aux privations de liberté actuelles
-
III. Les points communs entre les anciens internements administratifs et les privations de liberté actuelles
-
1. Un régime juridique fragmenté et flou
-
2. Un contrôle judiciaire insuffisant et une surveillance lacunaire
-
A. Des privations de liberté prononcées sans juge
-
B. Un manque de données empiriques
-
-
3. Des privations de liberté motivées par le statut social davantage que par les actes
-
A. Des traces des motifs de l’internement administratif dans le placement à des fins d’assistance : l’origine et l’évolution de la notion de « grave état d’abandon »
-
B. La privation de liberté des personnes étrangères en attente d’un renvoi : une incarcération motivée par le statut administratif
-
C. La privation de liberté pénale orientée par le statut social
-
-
4. L’exécution des privations de liberté : mise à l’épreuve, normalisation et incapacité à resocialiser
-
5. De mauvaises conditions de détention
-
-
Conclusion
.webp){kind=logo}
