Internements administratifs, une époque révolue ?

Étude critique des privations de liberté actuelles à l’aune des reproches adressés aux anciens internements administratifs

Louise Hauptmann

Rechtsgebiete:

Verwaltungsrecht, Freiheitsentziehende Sanktionen, Rechtsgeschichte, Grundrechte

Zitiervorschlag: Louise Hauptmann, Internements administratifs, une époque révolue ?, in: Jusletter 19. Oktober 2020

Die administrative Versorgung wird als «dunkles Kapitel» unserer Geschichte bezeichnet. Aber ist dieses Kapitel wirklich abgeschlossen? Nach einer kurzen Rückblende zeigt die Autorin die Gemeinsamkeiten zwischen jener Institution und dem geltenden Recht des Freiheitsentzugs auf. Sie rollt die Hauptkritikpunkte an den früheren Internierungen wieder auf und demonstriert, dass obwohl das heutige Recht betroffene Personen vor einigen dieser Fallstricke schützt, andere noch immer in den aktuellen Formen des Freiheitsentzugs bestehen. (el)

Inhaltsverzeichnis

Introduction
I. Les internements administratifs : rappel historique
- 1. Définition
- 2. Motifs, procédure et exécution
- 3. La fin des internements administratifs
II. De la nécessité d’étendre la réflexion sur les internements administratifs aux privations de liberté actuelles
III. Les points communs entre les anciens internements administratifs et les privations de liberté actuelles
- 1. Un régime juridique fragmenté et flou
- 2. Un contrôle judiciaire insuffisant et une surveillance lacunaire
  - A. Des privations de liberté prononcées sans juge
  - B. Un manque de données empiriques
- 3. Des privations de liberté motivées par le statut social davantage que par les actes
  - A. Des traces des motifs de l’internement administratif dans le placement à des fins d’assistance : l’origine et l’évolution de la notion de « grave état d’abandon »
  - B. La privation de liberté des personnes étrangères en attente d’un renvoi : une incarcération motivée par le statut administratif
  - C. La privation de liberté pénale orientée par le statut social
- 4. L’exécution des privations de liberté : mise à l’épreuve, normalisation et incapacité à resocialiser
- 5. De mauvaises conditions de détention
Conclusion

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