Inhaltsverzeichnis
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1. Introduction
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2. La décision du Tribunal fédéral 5A_545/2020
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2.1. Les faits
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2.2. Le droit
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2.2.1. La reconnaissance d’un acte de naissance étranger ?
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2.2.2. Le droit applicable à l’établissement de la filiation
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2.2.3. Une reconnaissance d’enfant valable ?
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2.2.4. La compatibilité de la décision avec le droit supérieur et la jurisprudence du Tribunal fédéral
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2.3. Ses apports juridiques
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2.3.1. Les considérations de droit international privé
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2.3.2. L’établissement de la filiation
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2.3.3. L’adoption
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3. Comparaison avec les précédentes décisions fédérales relatives à la GPA
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4. Les critiques de l’arrêt 5A_545/2020
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4.1. L’insécurité juridique
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4.2. L’inégalité entre les parents d’intention
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4.3. La violation de l’intérêt supérieur de l’enfant
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5. Des solutions à l’établissement de la filiation
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5.1. Des solutions jurisprudentielles différentes
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5.1.1. La résidence habituelle de l’enfant
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5.1.2. La reconnaissance d’un acte de naissance
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5.2. Des modifications législatives
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6. Conclusion
