Inhaltsverzeichnis
-
1. Introduction
-
2. Notion de revenu d’invalide
-
a. Généralités
-
b. Assurance-invalidité et assurance-accidents
-
c. Capacité de travail exigible
-
d. Obligation de réduire le dommage
-
e. Marché équilibré du travail
-
-
3. Convention collective de travail et ESS
-
4. Enquête suisse sur la structure des salaires
-
a. Principe
-
b. Niveaux de compétences
-
c. Horaire hebdomadaire de travail
-
d. Evolution des salaires
-
-
5. Abattement sur les salaires statistiques
-
a. Généralités
-
b. Le cas de la baisse de rendement
-
c. Limitations liées au handicap
-
i. Atteintes aux membres supérieurs
-
ii. Personnes considérées comme « monomanuelles »
-
iii. Atteintes aux membres inférieurs
-
iv. Colonne vertébrale
-
v. Autres atteintes
-
-
d. Âge
-
i. Généralités
-
ii. Particularité de l’assurance-accidents
-
-
e. Années de service
-
f. Nationalité / Autorisation de séjour
-
g. Taux d’occupation
-
-
6. Parallélisme des revenus à comparer
-
7. Développement continu de l’AI
-
a. Généralités
-
b. Évaluation du taux d’invalidité
-
i. Dans l’assurance-invalidité
-
ii. Dans les autres assurances sociales
-
-
c. Parallélisme
-
i. Dans l’assurance-invalidité
-
ii. Dans les autres assurances sociales
-
-
d. Dispositions transitoires
-
-
8. Développement actuel
-
a. « Grundprobleme der Invaliditätsbemessung in der Invalidenversicherung »
-
b. Expertise du bureau BASS
-
c. Groupe de travail « Tabellenlöhne LSE »
-
d. Arrêt du Tribunal fédéral 8C_256/2021 du 9 mars 2022, publié aux ATF 148 V 174
-
-
9. Conclusion