Beiträge DOI: 10.38023/ec62ab29-247e-4d30-a1f0-2abfd3dc4114

Les personnes sans-papiers et leur (non-)accès aux soins

Les leçons du COVID-19 à Genève

Jacopo Ograbek

Rechtsgebiete:

Gesundheitsrecht

Zitiervorschlag: Jacopo Ograbek, Les personnes sans-papiers et leur (non-)accès aux soins, in: Jusletter 30. Januar 2023

Dieser Artikel befasst sich mit der Situation undokumentierter Migrantinnen und Migranten in Bezug auf ihr Recht auf Gesundheit und ihr Recht auf Zugang zu medizinischer Versorgung in der Schweiz und insbesondere in Genf. Unter Berücksichtigung der Auswirkungen der Covid-19-Pandemie auf diese Bevölkerungsgruppe sowie der Antworten, die von den verschiedenen Stakeholdern gegeben wurden, können wir die Herausforderungen für die öffentliche Gesundheit hervorheben, die die Pandemie intensiviert und sichtbar gemacht hat, und die verschiedenen Lösungsansätze im Hinblick auf das Recht auf Gesundheit analysieren.

Inhaltsverzeichnis

I. Introduction
II. Droit à la santé et droit à l’accès aux soins : cadre légal
- A. Cadre légal international
  - 1. Constitution de l’Organisation mondiale de la santé
  - 2. Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
  - 3. Pactes ONU I et II
  - 4. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
  - 5. Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- B. Cadre légal interne
  - 1. Constitution fédérale
    - a. La dignité humaine (art. 7 Cst.) et le droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse (art. 12 Cst.)
    - b. Droit à la vie et interdiction de la torture et de tout traitement cruel inhumain et dégradant (art. 10 Cst.)
    - c. Egalité (art. 8 Cst.)
    - d. Buts sociaux (art. 41 Cst.)
    - e. Législation fédérale en matière d’assurance-maladie (art. 117 Cst.)
    - f. Soins médicaux de base et soins infirmiers (art. 117a et 117b Cst.)
    - g. Protection de la santé (art. 118 Cst.)
  - 2. Lois fédérales
    - a. LPGA et LAMal
    - b. Autres lois
  - 3. Lois cantonales genevoises
    - a. Loi sur la santé
    - b. Réductions de prime
    - c. Aide sociale individuelle
III. Le droit à l’accès aux soins des personnes sans-papiers
- A. Définition du terme « personne sans-papiers »
- B. Obligation de conclure une assurance-maladie
- C. La pratique à Genève
  - 1. Différences en fonction de la typologie de personne sans-papiers
  - 2. Aides et entraves dans l’affiliation des personnes sans-papiers
  - 3. Prise en charge financière des coûts de la santé
- D. Position du Conseil fédéral et de l’Assemblée fédérale
IV. La pandémie de COVID-19 : effets, réponses, enjeux et solutions
- A. Effets de la pandémie sur les personnes sans-papiers
- B. Réponses ayant été mises en place
  - 1. Mesures du Conseil fédéral quant aux tests et aux vaccins
  - 2. Réponses à Genève
- C. Enjeux de santé publique
- D. Analyse des différentes solutions proposées
  - 1. Exclusion ou limitation de la couverture des personnes sans-papiers de l’assurance-maladie obligatoire
  - 2. Meilleure mise en œuvre de la législation actuelle de l’assurance-maladie
  - 3. Inclusion dans d’autres systèmes des assurances sociales
  - 4. Régularisation
V. Conclusion

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