Jusletter

Ausweiskontrolle und Namensliste vor Gerichtsverhandlung

Bundesgericht weist Beschwerde von Erwin Kessler ab

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Jurius, Ausweiskontrolle und Namensliste vor Gerichtsverhandlung, in : Jusletter 19 janvier 2009
TF – Si l’audience d’un tribunal risque d’être perturbée par le public, il est possible d’ordonner un contrôle d’identité préalable et de dresser une liste des personnes présentes. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de l’association contre les usines d’animaux (arrêt 1C_332/2008).
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